À partir de septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Que vous soyez artisan, TPE, PME ou auto-entrepreneur, voici un guide clair des échéances légales à respecter — et comment DACTYPRO vous accompagne pour être prêt sereinement.
1. Qu'est-ce que l'e-facture ?
L'e-facture (ou facture électronique) n'est pas un simple PDF envoyé par email. Il s'agit d'un document numérique structuré, dans un format reconnu par l'administration fiscale (Factur-X, UBL ou CII), transmis obligatoirement via une Plateforme Agréée (PA) certifiée par l'État.
En clair : votre logiciel de facturation actuel ne suffira plus. Il faudra passer par une plateforme habilitée pour émettre ou recevoir vos factures.
2. Qui est concerné ?
Tout le monde ou presque ! La réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA établis en France, sans exception :
- Grandes entreprises et ETI
- PME et TPE
- Micro-entrepreneurs
- Artisans et commerçants
- Professions libérales
- Associations et SCI
3. Le calendrier des obligations
Deux échéances majeures à anticiper dès maintenant :
| 📅 Date | 📋 Obligation | 👥 Qui est concerné ? |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception des factures électroniques obligatoire | Toutes les entreprises (grandes, ETI, PME, TPE, micro-entrepreneurs) |
| 1er septembre 2026 | Émission des factures électroniques obligatoire | Grandes entreprises et ETI uniquement |
| 1er septembre 2027 | Émission des factures électroniques obligatoire | PME, TPE et micro-entrepreneurs |
⚠️ À retenir : Même si vous êtes TPE ou micro-entrepreneur, vous devez être capable de RECEVOIR des factures électroniques dès septembre 2026. Ne tardez pas à vous organiser !
